MENTIONS LÉGALES

 

  1. Éditeur

 

Le site www.o-tacos.fr (ci-après le « Site») est édité par la société O’Tacos corporation.

 

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des Libertés sous le numéro : [________]

 

La société O’Tacos corporation société par actions simplifiée au capital 12.000 euros, dont le siège social est situé 51-55 rue Hoche à Ivry-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 809 849 615, représentée par son président, Monsieur Silman Traoré.

 

Directeur de la Publication :

 

Pour le contacter : [email protected]

 

  1. Hébergeur et intervenants techniques

 

Hébergeur :

 

1&1 Internet SARL, société à responsabilité limitée, au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 7 place de la Gare à Sarreguemines (57200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431 303775.

 

Concepteur du site/webmaster :

 

Monsieur Mathieu Parisot – [email protected] – www.mathieuparisot.me

 

  1. Vocation du Site

 

Le Site a vocation à présenter aux utilisateurs l’activité de restauration rapide de la société O’Tacos développée dans le cadre d’un réseau de franchise et notamment :

  • De présenter le concept de restauration rapide créé et développé par la société O’tacos ;
  • De présenter les membres du réseau de la franchise O’tacos ;
  • De présenter les modalités d’accès aux différents points de vente ;
  • De permettre le recrutement du personnel ;
  • De permettre la recherche de candidat à la franchise.

 

 

Les conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’utilisation et de navigation sur le Site.

 

 

  1. Contacts

 

Adresse postale :

 

Adresse électronique : [email protected]

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

 

En utilisant ce site internet vous acceptez les conditions générales d’utilisation du site ci-après définies.

 

Article 1 : Définitions

Editeur : désigne la société O’Tacos corporation société par actions simplifiée au capital 12.000 euros, dont le siège social est situé 51-55 rue Hoche à Ivry-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 809 849 615.

Site internet : désigne le site internet accessible à partir du nom de domaine suivant www.o-tacos.fr .

Utilisateur : désigne toute personne naviguant sur le Site ou l’utilisant.

 

Article 2 : Contenu du Site

Le contenu de ce Site et notamment tous les éléments reproduits ou utilisés (marques, logos, noms commerciaux, photographies…) sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. La dénomination sociale de l’Editeur, « O’Tacos » est une marque déposée par l’Editeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments et/ou de la marque O’tacos, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

En cas de publication sur le Site de contenus par l’Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre la précaution de ne pas contrefaire les droits de propriété intellectuelle de tiers, spécialement des droits d’auteur ou des marques de commerce. L’Utilisateur concerné s’engage à garantir et à tenir indemne l’Editeur contre toute réclamation de tiers suite à l’affichage ou à la publication sur le Site d’éléments contenant ou impliquant la propriété intellectuelle de tiers.

 

Article 3 : Gestion du Site

 

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 4 : Principes d’utilisation du Site

Lors de la navigation sur le Site et de l’utilisation de celui-ci, l’Utilisateur s’interdit :

  • D’utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du site par un tiers ;
  • D’utiliser le site pour menacer, harceler, traquer, abuser et d’une manière générale porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de l’Editeur ou de tiers ;
  • D’intercepter ou tenter d’intercepter des données personnelles appartenant à des tiers ;
  • De se présenter faussement comme un employé, agent ou préposé de l’Editeur;
  • Commercialiser tout ou partie des services proposés par l’Editeur.

 

Article 5 : Liens hypertextes

 

La mise en place par les Utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

 

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Editeur n’a pas vérifié tous les sites qui peuvent être liés au sien et ne peut être tenu responsable du contenu des sites depuis ou vers lesquels des liens sont faits. Chaque Utilisateur accède par conséquent au contenu de ces sites extérieurs sous sa seule et entière responsabilité.

 

Leur présence ne signifie en aucune manière que l’Editeur adhère à leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation de cet autre site internet. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée pour le contenu erroné ou inexact, diffamatoire, injurieux, calomnieux, mensonger, obscène, pornographique, blasphématoire de l’un ou l’autre de ces sites de tiers.

 

 

Article 6 : Collecte et traitement des données personnelles

 

La collecte et le traitement des données personnelles concernant les Utilisateurs peuvent s’avérer nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la bonne réalisation des services proposés par l’Editeur.

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données personnelles collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sous le numéro : 1908095.

 

Tout Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

 

Sous réserve de l’accord express et préalable de l’Utilisateur du Site, l’Editeur pourra transmettre les donnes personnelles ainsi collectées à ses partenaires commerciaux qui pourront lui adresser des informations commerciales, étant précisé que l’Utilisateur concerné peut à tout moment revenir sur cet accord ainsi donné par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse précisée ci-dessus.

 

 

Article 7 : Utilisations de données techniques (Adresses IP et Cookies)

 

7.1. Adresses IP :

 

Les adresses IP des Utilisateurs pourront être conservées par l’Editeur pendant une durée maximale d’un an.

 

7.2. Cookies :

 

Le Site peut collecter automatiquement des informations relatives à la navigation de chacun des Utilisateurs sur ce Site en fonction du choix opéré par ce dernier relatif aux cookies, étant précisé que ce choix peut être à tout moment modifié.

 

La mise en place de cookies sur le Site fera l’objet d’une autorisation préalable et expresse de l’Utilisateur du Site.

 

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour :

  • Identifier l’Utilisateur du Site ;
  • Identifier les produits recherchés par chacun des Utilisateurs pour leur proposer des suggestions adaptées ;
  • Suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer les services offerts sur le Site.

 

En tout état de cause, la mise en place de cookies ne peut avoir pour objet la collecte et le traitement de données personnelles à l’insu des Utilisateurs.

 

Article 8 : Entrée en vigueur et mise à jour

 

La version des conditions générales d’utilisation actuellement en ligne sur le Site est la seule applicable et opposable aux Utilisateurs jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont applicables pendant toutes la durée de la navigation sur le Site par l’Utilisateur.

 

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation du Site qui entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

 

Article 9 : Responsabilités

 

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. L’Editeur n’est pas tenu à une obligation d’assistance technique relative au fonctionnement du Site.

 

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur du Site est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Editeur ne garantit pas la compatibilité du Site avec l’utilisation faite par les Utilisateurs du Site.

 

L’Editeur ne pourra être tenu responsable des liens hypertextes présent sur le Site donnant un accès à d’autres sites internet qu’il ne contrôle pas. A ce titre, l’Editeur n’est pas responsable du contenu et de la disponibilité de ces sites internet.

 

L’Editeur ne garantit pas la sécurité des informations et fichiers qui lui sont transmis par les Utilisateurs du Site contre des éventuelles attaques internet de quelque nature que ce soit. Il ne peut être tenu responsable de la perte de données ou fichier ainsi transmis sur le Site.

 

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une visite sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

 

L’Utilisateur accepte de garantir et d’indemniser l’Editeur contre toute action ou réclamation d’un tiers en raison de son utilisation du contenu, du Site et de son non-respect d’une des présentes conditions d’utilisation. A ce titre, L’Utilisateur concerné prendra en charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels l’Editeur pourrait être condamné ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés par ce dernier. L’Editeur informera l’Utilisateur concerné dans les meilleurs délais d’une telle réclamation ou action en justice.

 

 

Article 10: Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

 

Article 12 : Contactez-nous

 

Pour toute question ou information vous pouvez adresser un message à l’adresse suivante : [email protected]